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Table of Contents

• ↓ Revue générale du droit public français et comparé
• ↓ À la une
• ↓ Varia
• ↓ Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
• ↓ Vorwort
• ↓ Préface
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"Créée en 2012, la  Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre."

"Droit public français, A la une, Droit français, Droit administratif général, Bibliographie"

"Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]"

"De nombreuses réformes territoriales se succèdent en France depuis les lois décentralisatrices des années 1980, avec une diversification accrue et une cadence soutenue depuis la loi RCT de 2010 ((Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités…"

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Revue générale du droit public français et comparé

À la une

Varia

Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal

Vorwort

Préface